1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci‑après les « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site internet www.fibus-courtage.com (ci‑après le « Site »), édité par FIBUS , SARL immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 789 911 062 R.C.S.
En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
FIBUS se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site à tout moment, sans préavis.
3. Services proposés
Le Site permet notamment :
- d’obtenir des informations sur les services de FIBUS ;
- de réaliser des demandes de simulation ou de mise en relation ;
- d’être contacté par un conseiller ;
- d’accéder à des contenus informatifs liés au crédit et à l’assurance.
Les services proposés sur le Site n’ont pas valeur d’offre contractuelle. Toute demande de financement ou de courtage fait l’objet d’une étude personnalisée.
4. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires ;
- ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
- ne transmettre aucun contenu illégal, diffamatoire, frauduleux ou contraire à l’ordre public ;
- ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes du Site.
5. Responsabilité
FIBUS met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur actualisation permanente.
FIBUS ne saurait être tenue responsable :
- des erreurs ou omissions présentes sur le Site ;
- d’une indisponibilité temporaire ou permanente ;
- de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du Site.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site et de ses contenus (textes, images, logos, éléments graphiques, logiciels, etc.) est protégé par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de FIBUS , est strictement interdite.
Il est notamment interdit d’utiliser tout ou partie du contenu du Site pour l’entraînement ou l’amélioration de systèmes d’intelligence artificielle.
7. Données personnelles
Les données collectées via le Site sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Une Politique de confidentialité distincte détaille les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation des données.
8. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. FIBUS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.
9. Modification des CGU
FIBUS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur lors de la consultation du Site.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.